Politique de Confidentialité
Cette politique décrit, à titre général, la manière dont Énergie Citoyenne collecte, utilise et protège les données rattachées à l'utilisation de ses services. Ce document est un modèle éditable et doit être adapté aux traitements réels mis en œuvre avant toute publication définitive.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Champ d'application
La présente politique s'applique à l'ensemble des données à caractère personnel traitées par Énergie Citoyenne dans le cadre de l'exploitation de sa plateforme d'intelligence décisionnelle et de gestion du risque de trésorerie, ainsi que de son site institutionnel. Elle s'adresse aux utilisateurs professionnels, à leurs représentants et à toute personne interagissant avec nos services.
2. Données collectées
Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons collecter : des données d'identification (nom, fonction, coordonnées professionnelles), des données de connexion et d'usage de la plateforme (journaux techniques, préférences de configuration), ainsi que des données financières et de trésorerie que vous nous confiez ou que vous connectez volontairement à des fins d'analyse. Aucune donnée sensible n'est collectée sans base légale appropriée.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour fournir, sécuriser et améliorer nos services, notamment : l'exécution des analyses de risque et de trésorerie demandées, la gestion de la relation commerciale et du support, la sécurité des accès et la prévention des usages frauduleux, ainsi que le respect de nos obligations légales et contractuelles.
4. Base légale des traitements
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée : l'exécution du contrat conclu avec votre organisation, le respect d'une obligation légale, notre intérêt légitime à assurer la sécurité et l'amélioration continue de nos services, ou, le cas échéant, votre consentement explicite lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux équipes internes de Énergie Citoyenne habilitées dans le cadre de leurs fonctions, ainsi qu'à des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou le support, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts de données
Lorsque des données sont hébergées ou traitées en dehors de votre juridiction d'origine, Énergie Citoyenne met en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents, afin d'assurer un niveau de protection adéquat.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée des durées de prescription légale applicables. Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées selon des procédures internes définies.
8. Sécurité des données
Énergie Citoyenne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, incluant notamment le chiffrement des échanges, le contrôle des accès et la journalisation des opérations sensibles.
9. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Toute demande peut être adressée aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
10. Cookies et traceurs
Notre site peut recourir à des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à des cookies de mesure d'audience. Ces derniers ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, lorsque celui-ci est requis, et vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
11. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, la date de dernière mise à jour figurant en tête de document.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Énergie Citoyenne via les coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.