Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document constitue un modèle général et éditable. Il ne fait l'objet d'aucune validation juridique et doit être adapté par un professionnel du droit avant toute mise en production, en fonction de l'activité réelle de Énergie Citoyenne, de sa juridiction et de sa réglementation applicable.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Énergie Citoyenne met à disposition ses services d'intelligence décisionnelle et de gestion du risque de trésorerie (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service. « Compte » désigne l'espace personnel attribué à l'Utilisateur après inscription. « Contenu » désigne toute donnée, information, document ou paramètre transmis, généré ou consulté via le Service.
3. Accès au Service
L'accès au Service est réservé aux entités disposant de la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à en assurer la mise à jour régulière.
Énergie Citoyenne se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.
4. Description et limites du Service
Le Service fournit des outils d'analyse, de modélisation et d'aide à la décision destinés à accompagner la gestion de trésorerie des entreprises. Ces outils constituent une aide et ne sauraient se substituer à l'appréciation, au jugement professionnel ou aux obligations de contrôle interne de l'Utilisateur.
Énergie Citoyenne ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats produits par le Service à un objectif particulier. Toute décision prise sur la base des analyses fournies relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
5. Compte utilisateur et sécurité
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer Énergie Citoyenne sans délai de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du Service, de tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé, ou d'utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (structure, textes, logiciels, bases de données, marques, visuels) demeure la propriété exclusive de Énergie Citoyenne ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.
L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il transmet via le Service et accorde à Énergie Citoyenne une licence limitée nécessaire à l'exécution du Service.
8. Disponibilité et évolutions du Service
Énergie Citoyenne met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption. Énergie Citoyenne se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie du Service, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration.
9. Tarification et facturation
Les conditions tarifaires applicables au Service font l'objet d'une communication distincte au moment de la souscription. Sauf stipulation contraire, les montants dus sont exigibles selon les modalités convenues entre les parties. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au Service.
10. Responsabilité
Énergie Citoyenne ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, tels que perte de données, perte financière ou perte d'exploitation. La responsabilité de Énergie Citoyenne, si elle est retenue, est limitée aux dommages directs et prévisibles.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accès au Service selon les modalités convenues dans le cadre contractuel applicable. En cas de manquement grave aux présentes CGU, Énergie Citoyenne se réserve le droit de résilier l'accès de l'Utilisateur avec effet immédiat.
12. Modification des CGU
Énergie Citoyenne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Énergie Citoyenne, sous réserve de dispositions impératives contraires. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut se référer aux coordonnées figurant dans le pied de page du site.